Actions / Sofica-Sofipeche
Depuis 1985, afin de récolter des fonds pour le septième art, l’audiovisuel ou d’aider à l’installation de jeunes pêcheurs, des dispositifs d’incitation fiscale ont été mis en place.
Avantageux pour l’investisseur puisqu’il peut se faire défiscaliser du montant des sommes qu’il y investit, ce dispositif permet en contrepartie à des sociétés de financer la pêche artisanale à travers l’achat de navires neufs ou d’occasions (Sofipêche) ou bien de financer des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Sofica).
LE PRINCIPE
Les Sofica et Sofipêche sont des sociétés qui permettent aux investisseurs de souscrire des titres en faveur du cinéma ou de la pêche. Le but étant de collecter le maximum de fonds pour les réinvestir dans ces secteurs.
LES CONDITIONS
Comment ça marche ?
L’investisseur achète un ou plusieurs titres :
1. Les titres sont conservés 5 ans minimum (voir 8 ans pour les Sofica)
2. L’investissement est limité à 25 % du revenu net global et ne peut excéder 19 000€ pour un célibataire et 38 000€ pour un couple marié ou pacsé.
3. A l’issue des 5 ou 8 ans, les titres sont remboursés pour 70, 80% de leur valeur d’acquisition.
LES AVANTAGES
Les particuliers peuvent déduire de leur revenu net global le montant des sommes versées, limité à 25 % du revenu net global et ne pouvant excéder 18 000 €.
Mais la déduction ne peut pas excéder 25 % du revenu net et global, dans la limite de 18000€ pour les SOFICA et dans la limite annuelle de 19000€ pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 38 000 € pour les contribuables mariés pour les SOFIPECHE.
QUI EN BENEFICIE ?
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital des SOFICA et des SOFIPECHE peuvent déduire les versements correspondants de leur revenu net global.
Pour cela, trois conditions sont imposées: avoir son domicile fiscal en France, effectuer son versement entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2010 et souscrire au capital de sociétés soumises à l’IS.
