Loi de Robien / Réduction d'Impôts de Robien
La réduction d'impôt par La loi Besson est optimisée et rebaptisée La réduction d'impôt DE ROBIEN, accordant un réel avantage à tous ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier neuf ou réhabilité !
Désormais, afin de palier une raréfaction de l’offre locative dans les zones, où la demande en logement est de plus en plus élevée, la LOI DE ROBIEN donne la possibilité, à tous les particuliers imposés au delà de 4000 euros par an, et désireux d’investir dans le locatif neuf, de financer leur investissement en amortissant leur acquisition jusqu’à 65%.
LES LOGEMENTS CONCERNES
Pour bénéficier du régime fiscal de cette loi, l’investisseur doit respecter une condition : la mise en location " nue" (c’est à dire sans meuble) d’un logement neuf (ou réhabilité sous certaines conditions) sur le territoire français, pendant une période de 9 ans.
NB : Notons qu’un logement est "réhabilité" dans le cas où, ne satisfaisant pas aux conditions de décence prévues par la loi du 6 juillet 1989, il fait l’objet d’importants travaux conduisant à sa transformation en logement neuf.
LES ENGAGEMENTS DU PROPRIETAIRE
Au risque de perdre l’amortissement fiscal prévu par la loi, le propriétaire doit encore s’engager à respecter trois points :
1. La location est prévue pour une personne, qui n’est pas membre du foyer fiscal du propriétaire du logement.
2. La location prend effet dans les douze mois de l’acquisition ou de l’achèvement de la construction et continue pendant une durée minimale de 9 ans. Passé ce délai, le propriétaire est libre d’occuper le logement ou de récupérer les bénéfices de la revente ou de la location.
3. Le loyer perçu à partir de la location ne doit pas excéder les plafonds définis pour les trois zones A, B et C.
Révision des plafonds en 2006 :
Plafonds mensuels de loyers par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, pour un logement neuf en 2006 à compter du 3 avril 2003 :
Zones géographiques DEDUCTION AU TITRE DE L’AMORTISSEMENT ROBIEN
ZONE A 19,89 €
ZONE B 13,82 €
ZONE C 9,94 €
La surface prise en compte s’éntend par la surface habitable, augmentée de la moitié de celles des annexes (cave, balcons, remises…) dans la limite de 8 m2 par logement et à l’exclusion des garages.
ZONE A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français
ZONE B : Agglomération de plus de 50 000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières
ZONE C : reste du territoire
LES AVANTAGES FISCAUX
Quels sont les avantages fiscaux découlant de cette loi ? Après 15 ans, la valeur du bien acquis est amorti jusqu’à 65%.
En effet, la loi stipule que "l’investisseur pourra bénéficier, pendant 5 ans, et ce chaque année, d’un amortissement égal à 8% du prix de revient de son investissement, puis de 2,5% les 4 années suivantes. De plus, la possibilité de prolonger l’amortissement au taux de 2,5% est valable encore 6 autres années".
Important. A compter du 1er juillet 2006, le taux change : l’amortissement passe à 6% sur les 7 premières années et 4% pour les deux suivantes.
AUTRES AVANTAGES
Pourquoi la LOI DE ROBIEN est-elle particulièrement avantageuse ?
1. L’investissement est sûr et le revenu complémentaire est garanti.
Si la loi favorise l’investissement dans des zones où les locataires rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger, les propriétaires ne manqueront pas de locataires. Le choix du lieu est donc déterminant !
2. L’acquisition est facilitée.
Le particulier profite d’un prêt bancaire pour se constituer un patrimoine. Cela sans apport personnel. Le remboursement est effectué pour une large part par le locataire, ainsi que par les réductions d’impôts.
3. Les charges sont déductibles.
Puisque l’investissement concerne le locatif, les charges d’intérêts sur les emprunts, la taxe foncière, ainsi que les frais de gestion et d’assurance sur les loyers impayés sont déduits directement des loyers.
4. La gestion peut-être intégrée.
Dans certains cas, il est possible d’obtenir une gestion intégrée coûtant 7 à 9% des loyers, ainsi qu’un certain nombre de garanties permettant de sécuriser les loyers perçus par le propriétaire.
QUI EN BENEFICIE ?
Seules des personnes physiques peuvent en bénéficier. Elles le peuvent directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Par ailleurs, quoique la défiscalisation DE ROBIEN soit ouverte à tous, on peut estimer qu’elle apporte de réels avantages aux particuliers, ayant une tranche d’imposition supérieure ou égale à 20%.
En conclusion, plus votre imposition est élevée, plus l’amortissement est important et meilleure sera la rentabilité de l’opération !
